\n\u00c0 l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien hypertexte est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site web prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation espagnole en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf autorisation expresse du titulaire.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
La cr\u00e9ation d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre le Titulaire et le propri\u00e9taire du site web \u00e0 partir duquel il est cr\u00e9\u00e9, ni la connaissance et l’acceptation par le Titulaire des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ce site web, et vice versa.<\/p>\n
\nCOMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE \u00c9LECTRONIQUE<\/h2>\n
Le Titulaire n’envoie pas de communications commerciales par voie \u00e9lectronique sans les identifier comme telles, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique. Si ce type de communications vous est envoy\u00e9, cela se fera avec votre consentement explicite. <\/p>\n
L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins promotionnelles en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au point 1, son consentement \u00e9tant r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, simplement en notifiant sa volont\u00e9 de le r\u00e9voquer. Les informations envoy\u00e9es dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre l’utilisateur et le titulaire, ainsi que l’ex\u00e9cution de t\u00e2ches d’information et d’autres activit\u00e9s propres au service que l’utilisateur pourrait contracter avec l’entreprise, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des communications commerciales. <\/p>\n
\nPROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n
Le Titulaire, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Ils seront donc prot\u00e9g\u00e9s en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, et seront soumis \u00e0 la fois \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu’aux trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 cette mati\u00e8re et sign\u00e9s par l’Espagne. <\/p>\n
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation du titulaire. <\/p>\n
L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du titulaire. Il peut visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, alt\u00e9rer ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site web. <\/p>\n
Si l’utilisateur ou un tiers estime que l’un des contenus du site web constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit imm\u00e9diatement en informer le propri\u00e9taire en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section n\u00b0 1 INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n
\nACCIONES LEGALES, LEGISLACI\u00d3N APLICABLE Y JURISDICCI\u00d3N<\/h2>\n
Le Titulaire se r\u00e9serve le droit d’intenter les actions civiles ou p\u00e9nales qu’il juge n\u00e9cessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de son Contenu, ou en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n
La relation entre l’utilisateur et le titulaire sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interpr\u00e9tation et\/ou l’application des pr\u00e9sentes conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire et se soumettront aux tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la loi. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous : Identit\u00e9 : Euroflor – Global Service. S.L. avec le num\u00e9ro […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":18960,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17727","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17727","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17727"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17727\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19476,"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17727\/revisions\/19476"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18960"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.euroflor.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17727"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}